Règlement d’exécution (UE) 2021/776 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/776
Versionacte d'origine du 11/05/2021 (CELEX 32021R0776)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/776EUR-Lex →

(2) Outre ceux énumérés à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1672, les éléments de données spécifiques suivants doivent figurer dans le formulaire correspondant afin d’identifier le porteur, le déclarant, le propriétaire, l’expéditeur ou le destinataire, selon le cas: numéros d’identification personnels et sexe pour les personnes physiques, numéros d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, nom du registre et pays d’enregistrement pour les personnes morales, pays et date de délivrance des documents d’identification, numéro de téléphone et adresse électronique pour ce qui est des coordonnées, numéro de référence et société de transport pour les moyens de transport. L’inclusion de ces éléments de données est nécessaire pour réduire le risque d’erreurs en ce qui concerne l’identité et de retards en cas de vérification ultérieure, ainsi qu’aux fins de l’analyse de risque et de l’amélioration de l’efficacité du cadre commun de gestion des risques visé à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1672.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).