Règlement d’exécution (UE) 2021/776 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/776
Versionacte d'origine du 11/05/2021 (CELEX 32021R0776)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/776EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) 2018/1672 s’appliquant à partir du 3 juin 2021, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date.

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