(1) Par sa directive 2004/58/CE, la Commission a inscrit l’α-cyperméthrine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2021/795 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/795
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/795
Versionacte d'origine du 17/05/2021 (CELEX 32021R0795)
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