Règlement d’exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Par sa directive 2004/58/CE, la Commission a inscrit l’α-cyperméthrine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1690, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution. En conséquence, cette substance active a été inscrite à l’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

(3) En application du règlement d’exécution (UE) 2019/1690, le demandeur était tenu de présenter à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant le profil toxicologique de certains métabolites au plus tard le 30 octobre 2020. En outre, des informations confirmatives avaient été requises pour trois autres points dans les autres délais fixés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1690 de la Commission.

(4) En octobre 2020, le demandeur a informé la Commission, l’État membre rapporteur et l’Autorité qu’il ne présenterait aucune donnée confirmative pour les quatre points pour lesquels des informations confirmatives étaient demandées.

(5) En conséquence, il convient de retirer l’approbation de la substance active en cause.

(6) Il y a lieu, dès lors, de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(7) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’α-cyperméthrine.

(8) Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’α-cyperméthrine conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai expire au plus tard le 7 décembre 2022.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,