(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1690, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution. En conséquence, cette substance active a été inscrite à l’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/795 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/795
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/795
Versionacte d'origine du 17/05/2021 (CELEX 32021R0795)
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