Règlement d’exécution (UE) 2021/795 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/795
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/795
Versionacte d'origine du 17/05/2021 (CELEX 32021R0795)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/795EUR-Lex →

(4) En octobre 2020, le demandeur a informé la Commission, l’État membre rapporteur et l’Autorité qu’il ne présenterait aucune donnée confirmative pour les quatre points pour lesquels des informations confirmatives étaient demandées.

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