Article 1
L'annexe I du règlement (UE) n° 747/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/804 du Conseil du 20 mai 2021 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/804
Adopté le20 mai 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0804
Considérants (3)
(1)
(1) Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 747/2014.
(2)
(2) Le 5 mars 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé le retrait d'une personne de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) n° 747/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention relative à la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 747/2014:
3. SHAREIF Adam.