(2) Le 5 mars 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé le retrait d'une personne de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/804 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/804
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0804)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.