Règlement d’exécution (UE) 2021/804 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/804
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0804)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/804EUR-Lex →

(1) Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 747/2014.

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