Version d'origine : acte du 10/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/806
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/806
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0806)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2021/806EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, dans la catégorie 6 de la liste des substances actives visée à l’article 25, point a), l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro CE | Nom/groupe | Restrictions | Observations
| «204-696-9 | Dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux | | No CAS 124-38-9
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