(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux est inscrit sur cette liste.
Règlement délégué (UE) 2021/806 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/806
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/806
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0806)
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