Version d'origine : acte du 10/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/807
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/807
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0807)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2021/807EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, dans la catégorie 6 de la liste des substances actives visées à l’article 25, point a), l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro CE | Nom/groupe | Restrictions | Observations
| «246-376-1 | (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (sorbate de potassium) | Degré de pureté minimal de la substance active : 990 g/kg | No CAS 24634-61-5
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.