Règlement délégué (UE) 2021/807 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/807
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/807
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0807)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/807EUR-Lex →

(1) Le (E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium (sorbate de potassium) a été évalué en tant que substance active existante figurant dans le programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes, visé à l’article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et mis en œuvre conformément au règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission.

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