Règlement délégué (UE) 2021/807 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/807
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/807
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0807)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/807EUR-Lex →

(3) Le sorbate de potassium a donc été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1729 de la Commission.

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