Règlement délégué (UE) 2021/807 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/807
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/807
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0807)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/807EUR-Lex →

(4) Le sorbate de potassium reste inclus dans le programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).