Règlement délégué (UE) 2021/807 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/807
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/807
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0807)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/807EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 4 décembre 2014, l’Agence a également conclu que le sorbate de potassium satisfaisait aux critères d’inscription à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

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