(6) Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire le sorbate de potassium à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Le sorbate de potassium ayant été évalué sur la base d’un dossier relatif à la substance active qui a été accepté conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, il y a lieu d’inscrire cette substance dans la catégorie 6 de l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement délégué (UE) 2021/807 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/807
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/807
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0807)
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