Version d'origine : acte du 20/05/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0810-20210521 du 21/05/2021, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/810EUR-Lex →
L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/2021/808 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Abrogations et mesures transitoires
Les décisions 2002/657/CE et 98/179/CE sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Toutefois, jusqu’au 10 juin 2026, les exigences énoncées à l’annexe I, parties 2 et 3, de la décision 2002/657/CE continuent de s’appliquer aux méthodes qui ont été validées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aux fins visées à l’article 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1871, l’annexe II de la décision 2002/657/CE continue de s’appliquer jusqu’au 27 novembre 2022.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.