Règlement d’exécution (UE) 2021/810 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0810-20210521 du 21/05/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/810
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R0810-20210521)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/810EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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