(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/2021/808 de la Commission abroge, entre autres, la décision 2002/657/CE de la Commission. L’article 4 de cette décision, en liaison avec son annexe II, fixe les limites de performance minimales requises pour les substances pharmacologiquement actives «chloramphénicol», «métabolites des nitrofuranes», «acétate de médroxyprogestérone» et «vert malachite» dans certains matrices.
Règlement d’exécution (UE) 2021/810 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/810
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0810)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.