Règlement d’exécution (UE) 2021/810 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/810
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0810)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/810EUR-Lex →

(3) Aux fins visées à l’article 8 du règlement (UE) 2019/1871, l’annexe II de la décision 2002/657/CE devrait par conséquent rester applicable jusqu’au 27 novembre 2022.

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