Règlement d’exécution (UE) 2021/810 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/810
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0810)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/810EUR-Lex →

(4) Afin de maintenir la continuité, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la même date que le règlement d’exécution (UE) 2021/2021/808.

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