Règlement d’exécution (UE) 2021/810 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/810
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0810)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/810EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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