Règlement d’exécution (UE) 2021/843 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/843
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/843
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021R0843)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/843EUR-Lex →

(15) Afin d’accroître la fiabilité de la conclusion selon laquelle le cyazofamid n’a pas d’effet perturbateur sur le système endocrinien, le demandeur devrait fournir une évaluation actualisée des critères établis à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, conformément à l’annexe II, point 2.2 b), dudit règlement tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605, et aux orientations pour la détermination des perturbateurs endocriniens.

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