Règlement d’exécution (UE) 2021/843 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/843
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/843
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021R0843)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/843EUR-Lex →

(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/869, la Commission a prolongé la période d’approbation du cyazofamid jusqu’au 31 juillet 2021 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Étant donné que la date d’entrée en vigueur du présent règlement serait proche de la date d’expiration de l’approbation du cyazofamid, il convient que le présent règlement s’applique à compter du lendemain de ladite date d’expiration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0843. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).