Règlement d’exécution (UE) 2021/852 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/852
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0852)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/852EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 32/2000 prévoit l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définit les modalités d’amendement ou d’adaptation desdits contingents et abroge le règlement (CE) no 1808/95 du Conseil.

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