Règlement d’exécution (UE) 2021/852 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/852
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0852)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/852EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 847/2006 de la Commission prévoit l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations ou conserves de poissons.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).