Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les variables et leurs caractéristiques techniques pour la transmission des données sont définies dans l’annexe et se réfèrent:
1) aux thèmes et thèmes détaillés des variables;
2) aux identifiants et aux noms des variables;
3) aux codes de catégorie et aux libellés des variables;
4) aux filtres des variables.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.