Version d'origine : acte du 21/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/861
IntituléPopulations statistiques, unités d’observation et règles applicables aux répondants
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/861
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0861)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/861EUR-Lex →
1. La population cible pour le domaine de l’éducation et de la formation est constituée de toutes les personnes âgées de 18 à 69 ans résidant habituellement au sein de ménages privés sur le territoire d’un État membre.
2. Les données relatives au domaine de l’éducation et de la formation sont collectées pour un échantillon de personnes âgées de 18 à 69 ans ou pour un échantillon de ménages dans lequel au maximum deux personnes par ménage sélectionnées de manière aléatoire, âgées de 18 à 69 ans, sont interrogées en tant qu’unités d’observation. Une justification appropriée doit être fournie si plus de deux personnes par ménage sont interrogées.
3. Les entretiens indirects sont évités dans la mesure du possible.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.