Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La période de référence pour laquelle des données sur la participation à l’éducation et à la formation sont collectées couvre les douze mois précédant l'entretien. Les données collectées sur d’autres thèmes se rapportent à la situation à la date de référence, sauf indication contraire pour une variable donnée.
2. L’âge d’une personne est l’âge en années révolues à la date de référence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.