La collecte des données est fondée sur des échantillons aléatoires représentatifs au niveau national. La taille des échantillons est établie conformément aux exigences de précision applicables au domaine de l’éducation et de la formation énoncées à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1700.
Règlement d’exécution (UE) 2021/861 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/861
IntituléExigences relatives aux échantillons
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/861
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0861)
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