Version d'origine : acte du 21/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/861
IntituléSélection aléatoire des activités d’apprentissage non formel
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/861
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0861)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/861EUR-Lex →
1. Pour les répondants qui participent à plus de cinq activités d’apprentissage non formel, cinq de ces activités sont sélectionnées de manière aléatoire afin de recueillir des informations sur le type, le statut au regard de l’activité principale à son début, l’objectif et le financement par l’employeur.
2. Pour les répondants qui participent à plus de deux activités d’apprentissage non formel, deux de ces activités (dénommées NFERAND1 et NFERAND2 dans l’annexe) sont sélectionnées afin de recueillir des informations détaillées. Ces deux activités sont sélectionnées de manière aléatoire parmi celles pour lesquelles des informations sur le type, le statut au regard de l’activité principale à son début, l’objectif et le financement par l’employeur sont collectées.
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