Règlement d’exécution (UE) 2021/861 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/861
IntituléNormes communes pour la pondération
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/861
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0861)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/861EUR-Lex →

1. La population de référence pour la pondération est la population (réelle ou estimée) âgée de 18 à 69 ans résidant habituellement au sein de ménages privés.

2. Les facteurs de pondération pour les individus sont calculés en tenant compte des probabilités de sélection et de données externes fiables relatives à la distribution de la population soumise à l’enquête, par sexe, par classe d’âge (18-24, 25-34, 35-54, 55-69) et par niveau d’éducation (niveaux 0-2, 3-4, 5-8 de la CITE). Dans la mesure du possible, d’autres caractéristiques, telles que le statut au regard de l’activité principale, la profession et la région, sont également prises en considération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).