(1) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation (enquête sur l’éducation des adultes – EEA) , la Commission devrait préciser les éléments techniques de l’ensemble de données et établir les formats techniques pour la transmission des informations.
Règlement d’exécution (UE) 2021/861 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/861
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/861
Versionacte d'origine du 21/05/2021 (CELEX 32021R0861)
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