(2) Les États membres et les institutions de l’Union devraient utiliser les classifications statistiques pour les unités territoriales, les niveaux d’éducation, les professions et les secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS, CITE, CAA, CITP et NACE. Pour les niveaux linguistiques, ils devraient utiliser le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l’Europe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/861 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/861
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/861
Versionacte d'origine du 21/05/2021 (CELEX 32021R0861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.