Règlement délégué (UE) 2021/896 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/896
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/896
Versionacte d'origine du 24/02/2021 (CELEX 32021R0896)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/896EUR-Lex →

(2) Un ensemble d’informations normalisé est nécessaire pour améliorer la comparabilité et l’efficacité et pour éviter des doubles déclarations liées aux exigences d’information sectorielles,

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