Règlement (UE) 2021/899 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/899
RattachementRèglement (UE) 2021/899
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021R0899)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/899EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit les règles sanitaires pour la santé publique et animale applicables à la mise sur le marché et à l’exportation de sous-produits animaux et de produits dérivés.

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