(3) Le 20 janvier 2014, la société Yakult Pharmaceutical Industry Co., Ltd. a informé la Commission, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, de son intention de mettre sur le marché du «galacto-oligosaccharide» en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires, y compris les préparations pour nourrissons et les préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, le galacto-oligosaccharide a été inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments.
Règlement d’exécution (UE) 2021/900 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/900
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021R0900)
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