Règlement d’exécution (UE) 2021/900 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/900
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021R0900)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/900EUR-Lex →

(6) Le 17 décembre 2020, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur la sécurité d’une modification des conditions d’utilisation des galacto-oligosaccharides en tant que nouvel ingrédient alimentaire dans les compléments alimentaires en application du règlement (UE) 2015/2283 [Safety of a change in the conditions of use of galacto-oligosaccharides as a novel food ingredient in food supplements pursuant to Regulation (EU) 2015/2283]. Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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