(8) L’avis de l’Autorité fournit des motifs suffisants permettant d’établir que le galacto-oligosaccharide dans les conditions d’utilisation proposées pour la population générale, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge, répond aux exigences de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2021/900 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/900
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021R0900)
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