Version consolidée au 10/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0982-20250310, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/982
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/982
VersionConsolidée au 10/03/2025 (CELEX 02021R0982-20250310)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/982EUR-Lex →
1. La préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 et les prémélanges contenant cette préparation, qui sont produits et étiquetés avant le 8 janvier 2022 conformément aux règles applicables avant le 8 juillet 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et matières premières des aliments pour animaux contenant la préparation visée au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 8 juillet 2022 conformément aux règles applicables avant le 8 juillet 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
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