(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles d’engraissement de reproduction et de ponte ainsi que des porcs a été introduite, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/982 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/982
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/982
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0982)
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