Règlement d’exécution (UE) 2021/982 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/982
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/982
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0982)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/982EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) que, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, il est satisfait aux conditions d’autorisation. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation d’utilisation de cet additif selon les modalités spécifiées en annexe du présent règlement.

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