(7) En ce qui concerne la composition de cet additif, des modifications mineures ont été apportées à la fabrication au cours des dernières années afin d’améliorer le processus de fermentation. Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/982 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/982
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/982
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0982)
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