Règlement d’exécution (UE) 2021/999 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/999
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R0999)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/999EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la gravité de cet incident, il convient d’inscrire une entité supplémentaire sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0999. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).