Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2016/429 fixe des dispositions particulières applicables aux maladies répertoriées telles qu’elles figurent à son article 5, paragraphe 1, (ci-après les «maladies répertoriées»), et son article 9 précise la manière dont ces dispositions doivent être appliquées aux différentes catégories de maladies répertoriées. Son article 36 prévoit également l’approbation par la Commission du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones d’États membres au regard d’une ou de plusieurs maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points b) et c), dudit règlement.