(3) La décision 2003/467/CE de la Commission a été adoptée en application de la directive 64/432/CEE et énumérait, entre autres, les États membres et régions d’États membres officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission a abrogé et remplacé la décision 2003/467/CE. Ce règlement d’exécution prévoit, entre autres, que les États membres ou zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis» chez les populations d’animaux de l’espèce bovine sont inscrits à l’annexe I, partie I, chapitre 1, dudit règlement. La Croatie a été inscrite en tant qu’État membre ayant le statut «indemne de brucellose» en ce qui concerne les troupeaux bovins sur la liste figurant dans la décision 2003/467/CE. Par conséquent, la Croatie devrait désormais figurer à l’annexe I, partie I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant qu’État membre indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R1008)
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