Règlement d’exécution (UE) 2021/1008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R1008)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1008EUR-Lex →

(4) En outre, le Portugal a présenté à la Commission des informations démontrant que certaines zones de cet État membre étaient conformes aux exigences fixées par le règlement délégué (UE) 2020/689 pour que ces zones soient reconnues comme ayant un statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis» chez les populations d’animaux de l’espèce bovine. Il convient donc de modifier l’annexe I, partie I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 afin d’y inclure ces zones du Portugal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1008. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).