(5) Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 prévoit également que les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 à 24)» (ci-après «infection par le virus de la FCO») figurent à l’annexe VIII, partie I, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R1008)
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