Règlement d’exécution (UE) 2021/1008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R1008)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1008EUR-Lex →

(6) La Lituanie, pour l’ensemble de son territoire, ainsi que l’Allemagne, l’Italie et le Portugal, pour plusieurs zones de ces États membres, ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» fixées par le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies. Il convient dès lors de modifier l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de façon à y inclure l’ensemble du territoire de la Lituanie ainsi que les zones concernées d’Allemagne, d’Italie et du Portugal.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1008. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).